Des chiffres qui claquent : plus de 12 millions de salariés concernés, des milliers d’entreprises sur la corde raide. Le chômage partiel, ce n’est plus un dispositif obscur réservé aux crises industrielles, c’est devenu, depuis la pandémie de Covid-19, un filet massif pour éviter la casse sociale. Ici, pas de jargon, pas de détours : on décrypte le mécanisme, ses règles et ses conséquences, de façon lisible.
La procédure de chômage partiel a été considérablement allégée pour permettre aux entreprises de protéger rapidement leurs salariés face à la crise du Coronavirus. Le gouvernement a mis en place une démarche accélérée, accessible pour toutes les entreprises impactées. Si vous souhaitez connaître vos droits, un simulateur de chômage partiel est disponible.
Le chiffre est vertigineux : le chômage partiel lié à la crise sanitaire touche désormais plus de 12 millions d’actifs en France.
Pour contenir la vague de licenciements liée à la pandémie, l’État veut sauvegarder l’emploi à tout prix. Les mises à jour de ce dispositif sont diffusées en temps réel par les autorités publiques.
Dès le 1er mai, les personnes vulnérables ou les parents contraints de garder leurs enfants basculent sous le régime du chômage technique. Les modalités d’indemnisation sont détaillées plus bas.
Jusqu’au 1er juin, les règles restent inchangées. Ensuite, des adaptations graduelles sont prévues pour accompagner la reprise. Les détails sont consultables sur cette page dédiée au chômage partiel depuis le 11 mai.
Des mesures spécifiques ont aussi été créées pour épauler les PME et TPE en difficulté. Consultez l’ensemble des dispositifs de soutien si vous êtes concerné.
Face à l’urgence sanitaire, les consignes gouvernementales privilégient le télétravail. Mais tout le monde le sait : certains métiers ne peuvent pas se dématérialiser. Partout où le distanciel est impossible, le chômage partiel s’impose, faute de mieux.
La France traverse une nouvelle zone de turbulences économiques, et cela se ressent jusque dans les règles du chômage partiel. Le président l’a affirmé : le régime est prolongé pour que personne ne se retrouve sans revenus. Les modalités de rémunération sont précisées ci-dessous.
Le principe est simple : face à une baisse temporaire d’activité, une entreprise peut imposer à ses salariés une réduction du temps de travail, voire une suspension temporaire. Ce recours évite des licenciements massifs. Pour savoir si votre entreprise est concernée, référez-vous à cette liste indicative.
Le dispositif est encadré par la loi : il ne peut être activé qu’après analyse de la situation et accord du ministère du Travail. La demande d’activité partielle est faite par l’employeur, aucune démarche n’est attendue du salarié (plus d’informations ici).
Si votre employeur vous demande de réduire ou d’arrêter temporairement votre activité, vous êtes placé en chômage partiel. Votre rémunération pendant cette période suit des règles précises, détaillées ci-après.
Pour tout comprendre sur le fonctionnement du chômage technique pendant la crise, les droits et obligations qui en découlent, poursuivez la lecture. Vous trouverez aussi une FAQ détaillée pour lever vos doutes concrets.
Voici les points abordés dans ce dossier, pour naviguer facilement entre les sections :
- Chômage partiel simplifié : l’impact du Covid-19
- Quelles entreprises ont recours à l’activité partielle ?
- Procédure de demande de chômage partiel : mode d’emploi
- Montant de l’indemnisation chômage partiel
- Spécificités pour les salariés à rémunération variable
- Limites du cumul entre chômage partiel et travail effectif
- Télétravail et chômage partiel : quelles obligations ?
- Nouveaux droits à partir du 1er juin
- FAQ sur l’activité partielle
Chômage partiel simplifié : l’impact du Covid-19
Plus de 12 millions d’actifs sont désormais concernés par l’activité partielle. Qu’il soit question de chômage partiel, technique ou d’activité partielle, le principe reste identique : protéger l’emploi face à une crise exceptionnelle.
Le 18 mars 2020, la ministre du Travail annonçait, à l’issue d’un Conseil des ministres consacré à la crise, que plus de 2 millions de personnes basculaient immédiatement en chômage technique. Depuis, ce chiffre n’a cessé de grimper.
L’État a débloqué 5,5 milliards d’euros pour financer près des deux tiers du coût global du chômage partiel. Le reste est pris en charge par l’UNEDIC, selon les accords définis par convention.
En clair, les entreprises en difficulté disposent d’une alternative aux licenciements : elles maintiennent leurs salariés dans l’emploi, même en cas d’arrêt temporaire d’activité.
Cette possibilité s’appuie sur la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi. Elle vise les situations où l’employeur, confronté à une crise grave, n’a d’autre choix que de réduire, voire suspendre temporairement, l’activité de ses équipes.
Quelles entreprises sont impliquées dans l’activité partielle ?
De nombreux secteurs ont dû recourir au chômage partiel face à la pandémie. Fermetures administratives, chute de la demande, ruptures d’approvisionnement… la vague touche large.
Les domaines les plus impactés sont :
- La restauration
- Le tourisme
- Les transports
- L’événementiel
Mais il serait illusoire de vouloir dresser une liste exhaustive : toute entreprise contrainte de réduire ou de suspendre son activité peut être concernée.
De manière générale, sont éligibles :
- Celles qui réduisent le temps de travail hebdomadaire habituel
- Ou qui ferment temporairement tout ou partie de leurs établissements
Les motifs qui justifient le recours au chômage partiel sont variés :
- Difficultés économiques sectorielles
- Perte d’exploitation ou intempéries empêchant la poursuite de l’activité
- Problèmes d’approvisionnement
- Restructuration, modernisation, transformation d’entreprise
- Circonstances exceptionnelles, dont la crise épidémique
Demande de chômage partiel : quelle est la procédure ?
Avant de placer ses salariés en activité partielle, l’employeur doit impérativement obtenir une autorisation préalable. Le salarié, lui, n’a aucune démarche à effectuer.
La demande s’effectue auprès de la préfecture du département via la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).
Tout se passe en ligne sur la plateforme prévue à cet effet. Pour accéder au service, cliquez ici.
Informations pratiques sur le chômage partiel
Avec l’afflux massif de demandes, la plateforme peut parfois rencontrer des ralentissements. Il suffit alors de patienter avant de réessayer.
Actuellement, le délai de réponse pour l’autorisation préfectorale est de 48 heures. L’accord administratif permet à l’employeur de mettre ses salariés en activité partielle et de demander ensuite le remboursement des indemnités avancées. Passé 15 jours sans réponse, la demande est considérée comme acceptée.
Le refus de la demande de chômage partiel reste rare : sur des centaines de milliers de dossiers, seules 28 demandes ont été rejetées, jugées injustifiées par la DIRECCTE.
Des employeurs peuvent rencontrer des difficultés à compléter leur demande en ligne. Pour les accompagner, plusieurs solutions existent :
- 0800 705 800 (pour la métropole), du lundi au vendredi, 8h-18h
- 0821 401 400 (pour l’outre-mer), même horaires
- Par mail à [email protected]
Quelle indemnisation pour le chômage partiel ?
À compter du 1er mai 2020, les arrêts pour garde d’enfants ou précaution médicale basculent sous le régime du chômage partiel. L’indemnisation suit le même calcul que pour les autres salariés concernés. Les évolutions à venir sont précisées sur cette page.
Attention : dès le 1er juin, le remboursement à l’employeur baisse à 85% du montant versé (sauf pour le tourisme et la restauration, qui restent à 100%). Côté salarié, l’allocation ne change pas : elle se situe entre 70% et 100% du salaire brut. À partir de juillet, une baisse pourrait être appliquée selon les annonces officielles.
L’employeur paie l’indemnité, puis se fait rembourser. Les salariés rémunérés au SMIC perçoivent leur salaire intégral. Le code du travail impose un maintien du revenu à hauteur du SMIC pour tous ceux qui y étaient éligibles à temps plein.
Le calcul est simple : l’indemnité de chômage partiel correspond à 70% du salaire brut, soit environ 84% du salaire net.
Exemple : un salarié au SMIC perçoit 100% de son salaire. Pour les autres, l’indemnité est généralement de 84% du net, dans la limite de 35h/semaine.
- Si votre salaire contractuel est au SMIC ou moins (temps plein), vous êtes payé à 100% du net sur la base de 35h
- Au-dessus du SMIC, l’indemnité se monte à 84% de votre salaire net, toujours sur 35h maximum
- L’indemnité ne peut jamais être inférieure à 8,03 € par heure
Les entreprises perçoivent en retour :
- 7,74 €/h/salarié pour les sociétés de moins de 250 personnes
- 7,23 €/h/salarié au-delà
Depuis le 1er juin, l’État ne rembourse plus que 85% à l’employeur, sauf dans les secteurs très touchés, où le soutien à 100% se poursuit.
Les conventions collectives peuvent prévoir des compléments. Il est judicieux de la consulter pour vérifier si des droits spécifiques s’appliquent.
Si vous perceviez la prime d’activité avant le chômage partiel, il est possible de continuer à la toucher (plus d’infos ici).
La durée maximale du chômage partiel est de six mois, renouvelable une fois après accord préfectoral. Une formation peut être proposée pendant cette période, prolongeant l’indemnisation.
Le gouvernement a étendu le dispositif jusqu’au 31 décembre 2020, avec des ajustements au fil de la situation sanitaire.
Cumul avec les indemnités de garde d’enfants : cela reste impossible.
Pour les PME qui ne peuvent pas financer la part restante, l’État prend en charge jusqu’à 100% du chômage partiel dans la limite de 4,5 fois le SMIC.
Spécificités pour les salariés à rémunération variable
Pour celles et ceux dont le salaire comporte une part variable (commissions, primes…), le calcul de l’indemnité s’aligne sur celui des congés payés (article R5122-18 du Code du travail).
Les éléments pris en compte sont :
- Salaire fixe
- Heures supplémentaires
- Indemnités en remplacement d’un congé maladie ou maternité
- Congés payés de l’année précédente
- Primes d’ancienneté, de présence, d’expatriation
- Commissions
- Avantages en nature
Deux méthodes de calcul existent :
- 1/10e de la rémunération brute sur la période (généralement du 1er juin au 31 mai)
- L’indemnité correspondant à ce qu’aurait perçu le salarié en travaillant normalement
Concrètement, prenons l’exemple d’un salarié ayant touché 20 000 € bruts sur l’année (soit 1 666 €/mois) et placé en chômage partiel pendant 15 jours :
- Première méthode : 20 000 €/10 = 2 000 € ; sur 12 jours ouvrables : 2 000 × (12/30) = 800 € ; 70% de ce montant, soit 560 € bruts
Avec cette formule, l’indemnisation pour 15 jours s’élève à 560€.
- Deuxième méthode : 1 666 € × 75 (heures non travaillées sur 15 jours) / 150 (heures mensuelles) = 833 € ; 70% de ce montant, soit 583,10 € bruts
Dans ce cas, l’indemnité est plus élevée : la règle impose de retenir le montant le plus favorable, ici 583,10€.
Pouvons-nous travailler pendant le chômage partiel ?
L’activité partielle peut signifier arrêt total ou simple réduction du temps de travail. Votre employeur peut exiger du télétravail pour les heures non indemnisées à ce titre.
Notez-le : en cas de présence sur site, le port du masque est désormais recommandé pour limiter la circulation du virus.
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Chômage technique total et télétravail : cumul possible ?
Si votre entreprise a totalement cessé son activité et vous place en chômage technique, elle ne peut pas vous demander d’effectuer du télétravail. Cela serait assimilé à du travail dissimulé.
L’employeur déclare toutes les heures comme non travaillées et verse une indemnité ensuite remboursée. Il ne peut en aucun cas cumuler l’indemnisation et exiger du travail sur ces heures.
La combinaison chômage partiel intégral et télétravail est donc strictement interdite.
Forcer un salarié au télétravail pendant une période officiellement déclarée inactive expose l’employeur à deux ans de prison et 30 000 € d’amende (article 441-6 du Code pénal).
Pour occuper votre temps libre en chômage partiel, vous pouvez aussi vous engager dans des actions solidaires pendant la crise sanitaire.
Temps de travail réduit, puis-je être obligé de télétravailler ?
Oui, si votre métier le permet, l’employeur peut exiger du télétravail sur les plages horaires non indemnisées. Il doit cependant distinguer précisément les heures travaillées et les heures chômées. Aucune tâche ne peut être exigée sur les périodes déclarées comme inactives.
En cas de litige ou d’incompréhension, un forum est à disposition pour échanger.
Nouveaux droits à partir du 1er juin
Depuis le 11 mai, nombre d’entreprises ont repris leur activité, mais le droit à l’indemnisation chômage partiel demeure selon certains critères.
Vous pouvez continuer à percevoir votre indemnité jusqu’au 1er juin sans changement, puis les règles évoluent :
- Du 11 mai au 1er juin : salariés et parents contraints à la garde d’enfants touchent la même indemnisation
- Dès le 2 juin : la rémunération reste inchangée pour les salariés, mais l’employeur supporte une plus grande part du coût (remboursement réduit à 85%). La reprise du travail peut être imposée selon la situation de l’entreprise
- Pour les parents à partir du 2 juin : si un accueil est possible à l’école, la poursuite du chômage partiel n’est plus justifiée. Si ce n’est pas le cas, il faudra fournir une attestation à l’employeur
- Secteurs spécifiques : tourisme, hôtellerie, événementiel restent éligibles au dispositif renforcé, sans changement des règles d’indemnisation
- Réouverture des écoles dès le 22 juin : la présence redevient obligatoire, le régime de chômage partiel sera adapté en conséquence
Ces dispositions évolueront au fil des décisions gouvernementales. Les informations seront actualisées régulièrement.
Foire aux questions sur l’activité partielle
Face à la rapidité des décisions prises pour endiguer l’épidémie, entreprises et salariés se posent de nombreuses questions. Voici quelques réponses concrètes sur le chômage partiel :
À quelle date l’indemnité chômage partiel est-elle versée ? Le versement est assuré par l’employeur, à la date habituelle de paie.
Non, il n’est pas nécessaire de s’inscrire à Pôle Emploi pour percevoir l’indemnité chômage partiel. Tout est géré directement par l’employeur, sans démarche supplémentaire.
Aucun justificatif d’ancienneté ou de durée de travail n’est exigé pour en bénéficier.
Le salarié ne peut pas refuser le chômage partiel : la décision s’impose à lui. Un refus pourrait être assimilé à une faute.
Non, le contrat de travail n’est pas rompu pendant la période de chômage partiel, il est simplement suspendu. Une fois la période terminée, l’activité et la rémunération reprennent normalement.
Toutes les heures chômées sont prises en compte pour le calcul des droits à congés payés. Ces périodes sont assimilées à du temps de travail effectif pour la sécurité sociale.
La somme des heures travaillées et chômées ne peut pas dépasser la durée légale du travail.
Oui, un licenciement reste possible après une période de chômage partiel. Dans ce cas, l’indemnité de départ est calculée sur le salaire habituel hors période d’inactivité.
Oui, il est possible de percevoir une allocation de Pôle Emploi en parallèle, sous certaines conditions (notamment si la totalité de vos droits n’a pas été utilisée). Renseignez-vous auprès de Pôle Emploi.
Oui, les saisonniers bénéficient du chômage partiel tant que leur contrat court et que l’activité est suspendue.
Pour les travailleurs indépendants, le chômage partiel classique ne s’applique pas. Mais le gouvernement a prévu une indemnité exceptionnelle de 1 500 € pour les indépendants et auto-entrepreneurs victimes d’une forte baisse d’activité (en savoir plus ici). La demande se fait auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).
Oui, les assistants maternels dont le salaire chute à cause du Covid-19 ont droit au chômage partiel depuis le 27 mars 2020. Ils perçoivent 80% de la rémunération nette, prise en charge par l’employeur puis remboursée par l’URSSAF.
Oui, les salariés au chômage partiel peuvent suivre une formation pendant cette période. Dans ce cas, l’allocation est portée à 100% du salaire net sur les heures de formation. Si la totalité du temps non travaillé est consacrée à la formation, le salaire est maintenu intégralement.
Si votre employeur ne vous a pas placé en chômage partiel mais vous demande de continuer à travailler, il doit garantir votre sécurité. En cas de manquement, vous pouvez exercer un droit de retrait, mais soyez prudent : un usage abusif peut vous exposer à des sanctions.
Une question persiste ? Un point à clarifier ? Une communauté vous attend pour échanger sur le forum dédié.
❓ Chômage partiel, comment ça marche ?
Pour faire face à l’urgence sanitaire et économique, le gouvernement a simplifié le recours au chômage partiel. Plus de 12 millions de personnes sont concernées.
👷 Quelles entreprises sont admissibles au chômage technique ?
Plusieurs secteurs sont particulièrement impactés :
- Restauration
- Tourisme
- Voir plus
💰 Chômage partiel, quelle rémunération pour les employés ?
Durant cette période, un salarié perçoit en moyenne 84% de son salaire net, sauf pour les salariés au SMIC qui conservent l’intégralité de leur rémunération.
Les entreprises en difficulté peuvent solliciter des aides complémentaires. Voir plus.
🧍 Comment les personnes ayant un salaire variable sont-elles indemnisées ?
Si vous touchez une part variable, le pourcentage d’indemnisation s’applique sur la base de calcul utilisée pour les congés payés. Retrouvez un exemple de calcul dans l’article.
👨⚖️ Je suis partiellement actif, mon employeur peut-il me forcer à télétravailler ?
Si l’entreprise a totalement arrêté son activité, l’employeur n’a pas le droit d’imposer du télétravail. Voir plus.
📝 Comment faire une demande de chômage partiel ?
La démarche relève de l’employeur. Tout se fait en ligne, le salarié n’a rien à entreprendre.
🗓️ Quelle est la durée du chômage partiel ?
Pendant cette période exceptionnelle, le dispositif peut être prolongé jusqu’au 31 décembre 2020, sous réserve d’évolution.
🕦 Comment l’activité partielle se déroulera à partir de juin ?
Pour les salariés et parents en congé pour garde d’enfants, le chômage partiel reste possible, mais les conditions deviennent plus strictes à partir du 2 juin. Lire la suite.
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