Droit du travail, à quel moment peut survenir une rupture de contrat ?

Le droit du travail consacre un certain nombre de prérogatives à un employé : rémunération équitable en fonction des heures de travail fournies, accès aux soins, sécurité sociale, entre autres dispositions. Le respect du droit du travail implique ainsi une parfaite exécution de l’ensemble des principes dudit droit. Cependant, certains manquements peuvent altérer ces principes juridiques et occasionner en conséquence une rupture du contrat entre l’employeur et son employé. Voici d’ailleurs quelques cas pouvant favoriser une résiliation d’un contrat de travail !

Le contentieux en droit du travail

Le droit du travail attribue à un salarié dans une entreprise de nombreux avantages qui sont, parmi tant d’autres, des conditions de travail optimales et une rémunération décente. Pour autant, aussi bien à l’employeur, l’employé est aussi tenu de respecter les obligations qui lui incombent dans l’exercice normal de ses différentes tâches. Néanmoins, les principes du droit du travail peuvent parfois ne pas être appliqués à la lettre et cette situation peut entraîner certaines considérations juridiques, dont le contentieux. En effet, le contentieux intervient quand l’une des parties concernées n’honore pas ses engagements vis-à-vis de l’autre. A titre d’exemple, le droit du travail oblige en réalité l’employeur à payer, intégralement et dans les délais impartis, à son employé les heures supplémentaires qui lui sont dues, à souscrire sa sécurité sociale auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Ces irrégularités, et beaucoup d’autres encore, notées dans un contrat de travail et engageant notamment la responsabilité de l’employeur, sont susceptibles d’installer un contentieux qui pourrait aboutir à une rupture du contrat, laquelle rupture est généralement demandée par l’employé dans ce cas de figure.

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La sanction et le licenciement

Une entreprise étant régie par un règlement intérieur spécifique, les employés sont alors obligés de s’y conformer et de s’y soumettre. Un employé qui ne respecte pas ses horaires de travail, vient le plus souvent en retard en service, accumule des absences nombreuses et non motivées, peut faire l’objet de sanction disciplinaire. Une procédure disciplinaire débouche d’abord sur un avertissement avant d’aboutir à une mise à pied de l’employé. Si ce dernier fait l’objet de manquements professionnels sérieux, l’entreprise peut, si elle le juge opportun, entamer une procédure de licenciement de l’employé. Un licenciement, peu importe sa nature (personnelle ou disciplinaire), doit toujours être motivé pour prouver de son bien-fondé. Toutefois, l’employé dispose de ce que l’on appelle en droit du travail « droit de contestation de la sanction disciplinaire » appliquée à son encontre en vue de se faire rétablir dans ses droits.

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