SARL, SAS, SASU… Monter sa boîte dans son propre pays a déjà de quoi donner du fil à retordre. Alors, quand il s’agit de s’installer en France sans avoir le passeport bleu-blanc-rouge, la question se pose avec une acuité particulière. Peut-on, en tant qu’étranger, devenir revendeur ou entrepreneur sur le territoire français ? Les profils sont variés : ressortissants algériens, Portugais, étudiants venus du monde entier… LeGaLife fait la lumière sur la situation des sociétés créées par des non-nationaux.
Les grandes lignes du cadre pour créer une entreprise en France en tant qu’étranger
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il faut d’abord préciser de quoi il retourne. Être entrepreneur, dans ce contexte, signifie bien plus que porter un titre ou ouvrir un commerce : il s’agit d’accéder à un véritable statut, assorti de droits et de devoirs spécifiques pour quiconque souhaite lancer une activité professionnelle, industrielle ou artisanale dans l’Hexagone.
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Le dispositif ne concerne pas l’emploi salarié. Les personnes visées par ce régime sont celles qui souhaitent exercer une activité professionnelle, industrielle ou artisanale en France. Voici les catégories principalement concernées :
- Le commerçant ou l’artisan
- Tout individu ayant le pouvoir d’engager une entreprise commerciale ou artisanale
- Un associé dont la responsabilité financière est engagée sans limite sur les dettes sociales
- Celui qui dirige, gère ou s’investit régulièrement dans la gestion de l’entreprise
- Les représentants légaux de certaines associations professionnelles, de groupes d’intérêt économique à vocation commerciale, et de structures juridiques étrangères implantées en France
Pour les étrangers désireux d’entreprendre en France, le parcours ne dépend pas seulement de la nationalité. Le droit des étrangers touche à la fois à la question du pays d’origine, du type de résidence et de la réalité du travail en France. Un domaine mouvant, où chaque situation appelle une réponse adaptée.
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Créer une entreprise en France en tant qu’étranger : quelles possibilités ?
Il serait réducteur de mettre tous les non-Français dans le même panier. Selon leur nationalité, les règles ne sont pas identiques, et la façon de procéder varie sensiblement.
Le cas particulier des entrepreneurs européens
L’Europe a posé ses propres règles du jeu. L’Union européenne, l’Espace économique européen et la Suisse bénéficient d’accords qui visent à faciliter la libre circulation des personnes et à supprimer les frontières économiques. Voici les situations concernées :
- Les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne (UE)
- Ceux d’un État signataire de l’accord sur l’Espace économique européen (EEE)
- Les citoyens suisses
Dans la pratique, ces personnes sont traitées comme des nationaux français.
Grâce à la liberté d’établissement et de circulation, ils bénéficient d’une procédure simplifiée pour s’installer comme professionnels ou indépendants, selon les accords internationaux en vigueur.
Ces ressortissants peuvent donc ouvrir une entreprise en France en suivant la procédure classique, sans formalité supplémentaire liée à leur statut d’étranger.
Créer une entreprise avec un titre de séjour régulier
En dehors de l’espace européen, certaines situations offrent aussi la possibilité de créer une entreprise en France, même sans être Français ni ressortissant de l’UE :
- Vous détenez une carte de résident
- Vous disposez d’une « carte de résident longue durée, UE »
- Vous êtes titulaire d’une carte de résident algérien valable 10 ans ou portant la mention « vie privée et familiale »
- Vous possédez une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »
À noter : le titre de séjour « Compétences et Talents » a été supprimé en novembre 2016, selon la loi du 7 mars 2016 et son décret d’application du 28 octobre de la même année.
Avec l’un de ces titres, vous vivez en France en situation régulière et vous êtes autorisé à travailler sans démarche supplémentaire. Toutefois, tous les types de titres de séjour ne confèrent pas ce droit : la vigilance reste de mise.
Quand des formalités spécifiques s’imposent
Pour les autres profils, la marche à suivre se complique. Le processus dépend alors du lieu de résidence et du projet de vie en France.
Créer une société tout en vivant en France
Si vous comptez résider en France et y installer le siège de votre entreprise, il faudra obtenir un titre de séjour adapté.
Avant de poser ses valises, il faut d’abord obtenir un visa de long séjour auprès des autorités françaises de votre pays. Une fois sur place, il sera nécessaire de demander un titre de séjour spécifique à la préfecture. Parmi les options possibles :
- Un titre de séjour temporaire portant la mention « entrepreneur/profession libérale »
- Ou le « Passeport Talent », créé par la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
Ces titres ne sont délivrés qu’après examen du dossier et sous réserve de remplir certains critères. Il vous sera demandé de présenter un projet d’entreprise solide, capable de convaincre l’administration de sa viabilité. Ce dossier devra être présenté avant de pouvoir démarrer votre activité.
Créer une entreprise depuis l’étranger, sans venir vivre en France
Si vous ne prévoyez pas de vous installer personnellement en France et souhaitez gérer votre société depuis l’étranger, la procédure s’allège. Depuis la loi du 2 janvier 2014, les commerçants étrangers ne sont plus tenus à la déclaration préalable qui existait auparavant. Cette simplification s’applique quel que soit le pays de résidence : un non-Européen peut donc, lui aussi, créer une société française à distance.
À chaque parcours, ses spécificités. Mais face à ces règles mouvantes, une certitude demeure : la France, terre de formalités, n’a pas pour autant fermé la porte à l’audace venue d’ailleurs. Demain, la vitrine du commerce hexagonal pourrait bien afficher des noms venus du bout du monde.
