Médaille du travail : l’essentiel à savoir à son propos

Pour primer l’ancienneté de service et les bonnes initiatives dans le cadre professionnel, une médaille d’honneur du travail peut être décernée. Quels sont les profils éligibles à cette distinction ? Il s’agit des salariés ou retraités de nationalité française ou non, travaillant ou ayant travaillé en France ou à l’étranger. L’employeur dans l’un ou l’autre de ces cas doit être de nationalité française. Ainsi, la médaille peut être délivrée après 18, 25, 30, 35 ou 40 ans de services.

À propos de la médaille du travail

La médaille du travail porte également une autre dénomination qu’est la médaille d’honneur du travail. Comme vous le verrez sur https://www.dragoparis.fr/decoration/medaille-du-travail, il s’agit d’une récompense destinée à certains salariés :

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  • Pour l’ancienneté de leurs services ;
  • Pour la qualité exceptionnelle de leurs décisions dans le cadre professionnel ;
  • Pour leurs efforts d’avoir une meilleure qualification.

Qui peut en bénéficier ?

Les profils qui peuvent se voir décerner une médaille du travail sont assez divers. Il s’agit d’abord des salariés :

  • De nationalité française ou non ;
  • Qui travaillent sur le sol français pour des employeurs français ou étrangers.

Outre cette première catégorie, cette distinction peut aussi être délivrée au profil cité plus haut travaillant :

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  • Dans une succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est en France ;
  • Dans les filiales des entreprises françaises, même si la constitution de ces filiales n’est pas conforme au droit français.

Il existe aussi des cas exceptionnels dans lesquels une demande de médaille du travail en ligne peut être faite. À condition de se conformer aux règles d’ancienneté de services, d’autres salariés peuvent se voir décerner cette médaille. Ils résident à l’étranger, et peuvent avoir la nationalité française ou non. Dans ce cas, il faut que leurs activités professionnelles aient d’une façon spéciale participé à la renommée positive de la France.

Une médaille du travail peut-elle être décernée à titre posthume ? La réponse est affirmative, mais sous certaines conditions. Il faut qu’au moment du décès, le salarié ait comptabilisé le nombre d’années d’ancienneté fixé. La grande médaille d’or peut être décernée à titre posthume, si le salarié décède. Cela n’est valable que s’il s’agit d’un accident mortel dans l’exercice de sa profession. Aucune condition de durée de services n’est alors requise.

Dans l’un ou l’autre des cas, il faudrait que la demande soit faite dans les cinq années après la date du décès.

Les cas d’exclusion

Il existe de nombreux cas dans lesquels une médaille du travail ne peut pas être décernée aux :

  • Députés en exercice ;
  • Magistrats de l’Ordre judiciaire ;
  • Militaires de carrière en situation d’activité ;
  • Fonctionnaires de l’État qui sont soumis au statut de la fonction publique ;
  • Salariés qui peuvent recevoir une médaille spéciale relative à leur ministère.

Médaille du travail et conditions d’ancienneté

Il existe principalement quatre échelons en ce qui concerne la médaille du travail :

  • La médaille du travail d’argent : décernée après 20 années de services ;
  • La médaille du travail de vermeil : remise après 30 années de services ;
  • La médaille du travail d’or : remise après 35 ans de services ;
  • La grande médaille du travail d’or : décernée après 40 ans de services.

Après 18,25,30 et 35 ans de services, il est possible que ces médailles soient accordées aux salariés. Cela n’est possible que si l’activité professionnelle qu’ils exercent :

  • À un caractère pénible ;
  • Nécessite que l’âge minimum d’ouverture du droit à la retraite soit inférieur à celui en vigueur au régime général.

Des réductions d’ancienneté peuvent alors en découler dans les cas qui suivent :

  • Pour les salariés dont la profession a un caractère pénible, et qui motive une retraite anticipée ;
  • Pour les mutilés du travail ayant un taux d’incapacité minimum de 50% ;
  • Pour les salariés de nationalité française qui habitent à l’étranger ou en outremer, pour les moments d’activité effectués en dehors de la métropole.

Quelques périodes d’absence sont aussi considérées comme des périodes de travail. Par conséquent, elles sont comptabilisées pour déterminer l’ancienneté :

  • Le temps effectué pour le compte du service national ;
  • Les congés de maternité et ceux d’adoption (pour une année d’ancienneté au plus) ;
  • Les stages payés de la formation professionnelle, les congés de conversion, etc.

Demande de la médaille du travail : comment faire ?

Vous devrez remplir un formulaire Cerfa 11796*01. Il est possible d’en avoir sur le site du ministère du Travail. Vous pourriez aussi vous rendre dans :

  • Les mairies ;
  • Les sous-préfectures ;
  • Les préfectures ; pour l’obtenir.

Les dossiers pour la demande de la médaille du travail doivent être déposés au plus tard :

  • Le 1er mai en ce qui concerne la promotion du 14 juillet ;
  • Le 15 octobre pour la promotion du 1er

Les pièces à joindre à la demande sont les suivantes :

  • Une photocopie d’une pièce d’identité ;
  • Des photocopies des certificats de travail de chacun des employeurs ;
  • Une attestation récente du dernier employeur.

Voilà donc l’essentiel à savoir à propos de la médaille du travail.

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