Le Compte Personnel de Formation (CPF) est devenu un outil incontournable pour les salariés souhaitant se perfectionner ou se reconvertir. Une question fondamentale persiste : qui prend en charge les frais de formation pendant cette période ?
Employeurs, organismes de formation et fonds publics interviennent souvent pour alléger le coût. La réforme de 2019 a modifié les règles du jeu, rendant le CPF plus accessible, mais aussi plus complexe. Comprendre les rouages du financement peut s’avérer décisif pour profiter pleinement de ces opportunités sans alourdir son budget personnel.
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Plan de l'article
Qu’est-ce que le CPF et comment fonctionne-t-il ?
Le Compte Personnel de Formation (CPF) a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF) en 2015. Ce dispositif permet aux salariés et demandeurs d’emploi d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de leur vie professionnelle. Ces droits sont crédités en euros et peuvent être utilisés pour suivre des formations qualifiantes ou certifiantes.
Salariés et demandeurs d’emploi peuvent ainsi bénéficier d’un crédit annuel de 500 euros, plafonné à 5 000 euros. Les personnes peu qualifiées disposent d’un crédit annuel de 800 euros, plafonné à 8 000 euros. Les salariés peuvent aussi bénéficier du CPF de transition professionnelle, anciennement Congé Individuel de Formation (CIF), pour des projets de reconversion.
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- Salarié : peut suivre une formation CPF
- Demandeur d’emploi : peut suivre une formation CPF
- CPF de transition professionnelle : permet de financer des projets de reconversion
La gestion des crédits CPF se fait via l’application et le site MonCompteFormation, permettant de consulter ses droits, choisir une formation et effectuer une demande de prise en charge. L’ensemble des formations éligibles est recensé dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou dans l’inventaire spécifique de France Compétences.
Le fonctionnement du CPF repose sur une logique d’autonomie et de responsabilisation du salarié ou du demandeur d’emploi, leur permettant de devenir acteurs de leur parcours professionnel.
Les modalités de financement du CPF durant le temps de travail
Lorsqu’un salarié souhaite mobiliser son Compte Personnel de Formation (CPF) pendant son temps de travail, l’initiative nécessite l’accord préalable de l’employeur. Ce dernier doit être informé au moins 60 jours avant le début de la formation si celle-ci dure moins de six mois, et 120 jours avant pour les formations plus longues.
Durant cette période, l’employeur maintient la rémunération du salarié. Un accord collectif ou une convention collective peut toutefois prévoir des modalités spécifiques de rémunération. Les frais pédagogiques sont généralement pris en charge par les Opérateurs de Compétences (OPCO), autrefois appelés OPCA, selon les règles du Code du travail.
| Partie impliquée | Rôle |
|---|---|
| Employeur | Maintient la rémunération, donne son accord pour la formation |
| OPCO | Prend en charge les frais pédagogiques |
| Salarié | Informe l’employeur et suit la formation |
Le rôle des conventions collectives et des accords d’entreprise
Les conventions collectives et les accords d’entreprise jouent un rôle fondamental dans la définition des modalités de financement et de rémunération liées au CPF. Ils peuvent spécifier des conditions plus favorables pour le salarié, telles que le maintien intégral du salaire ou la prise en charge de frais annexes comme les déplacements et l’hébergement.
Les formations peuvent aussi être effectuées en dehors du temps de travail. Dans ce cas, le salarié n’a pas besoin de l’accord de son employeur. Toutefois, il doit utiliser ses droits CPF pour financer intégralement la formation, à moins qu’un accord collectif ou une convention ne prévoie un abondement de la part de l’entreprise.
La gestion de ces modalités s’inscrit dans une logique d’équilibre entre les intérêts de l’employeur et ceux du salarié, permettant à ce dernier de monter en compétences tout en assurant la continuité du service au sein de l’entreprise.
Le financement du CPF hors temps de travail
Lorsque la formation CPF est effectuée en dehors du temps de travail, plusieurs dispositifs de financement peuvent être mobilisés. Le demandeur d’emploi peut ainsi bénéficier de diverses allocations selon sa situation.
- L’ARE (Allocation de retour à l’emploi)
- L’AREF (Allocation de retour à l’emploi formation)
- Le RFFT (Rémunération des formations de transition professionnelle)
- Le RFF (Rémunération de fin de formation)
- Le RPS (Rémunération de Pôle emploi services)
- Le CSP (Contrat de sécurisation professionnelle)
Pour les bénéficiaires du RSA, l’allocation peut être complétée par l’APRE (Aide personnalisée de retour à l’emploi). Ces aides permettent de couvrir les frais de formation et d’assurer une continuité financière pendant la durée de la formation.
Le rôle de France Travail
France Travail (anciennement Pôle emploi) joue un rôle central dans la gestion de ces allocations. L’organisme peut aussi octroyer une allocation de formation pour les demandeurs d’emploi suivant une formation CPF. Cette allocation est accordée en fonction des critères spécifiques définis par France Travail.
Les demandeurs d’emploi doivent suivre les démarches administratives auprès de France Travail pour bénéficier de ces dispositifs. Ils doivent notamment fournir les justificatifs nécessaires, tels que le programme de formation et les attestations de présence.
Le financement du CPF hors temps de travail repose sur un ensemble de dispositifs adaptés à chaque situation individuelle, permettant aux bénéficiaires de se former tout en maintenant une stabilité financière.
Les dispositifs complémentaires et les abondements
Au-delà de financement principal du CPF, des dispositifs complémentaires et des abondements peuvent être mobilisés pour étendre les possibilités de formation. Ces abondements permettent de compléter les droits acquis par le titulaire du CPF et de couvrir les frais excédentaires.
Les acteurs de l’abondement
- Employeurs : ils peuvent réaliser des abondements pour financer des heures complémentaires de formation. Cela peut se faire dans le cadre de leur politique de développement des compétences.
- OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés) : ces organismes, rebaptisés Opérateurs de compétences (OPCO), ont la possibilité d’abonder les comptes CPF pour des formations spécifiques, notamment celles relevant des branches professionnelles qu’ils couvrent.
- Organismes paritaires agréés : ils peuvent aussi intervenir pour financer des heures complémentaires de formation.
Les modalités d’abondement
Les abondements peuvent prendre différentes formes, selon les besoins et les ressources disponibles. Par exemple, un employeur peut décider de financer une formation plus longue ou plus spécialisée que ce que le CPF seul permettrait. De même, un OPCO peut choisir d’abonder des formations jugées stratégiques pour un secteur d’activité.
Les abondements sont souvent négociés dans le cadre des accords d’entreprise ou des conventions collectives, offrant ainsi une flexibilité supplémentaire aux salariés. Pour les demandeurs d’emploi, France Travail peut aussi intervenir pour compléter le financement nécessaire à la réalisation de leur projet de formation.