Solerys est un opérateur privé de placement mandaté par France Travail (anciennement Pôle emploi) pour accompagner certains demandeurs d’emploi dans leur retour à l’activité. Ce n’est ni un service interne de France Travail, ni un organisme de formation : c’est une entreprise qui intervient par délégation, dans le cadre d’un marché public. La distinction compte, car elle détermine qui fait quoi, qui décide d’une sanction, et à qui adresser un recours.
Solerys et France Travail : qui décide de quoi
L’accompagnement par Solerys repose sur un mécanisme de délégation aux opérateurs privés de placement (OPP). France Travail confie le suivi opérationnel (rendez-vous, ateliers, aide à la recherche) à un prestataire externe, mais conserve la main sur le dossier administratif du demandeur.
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Concrètement, Solerys organise les entretiens et rédige des comptes rendus. En revanche, c’est France Travail qui gère l’indemnisation, enregistre les absences et prononce les éventuelles sanctions. Un consultant Solerys ne peut pas radier directement un demandeur d’emploi.
Ce partage des rôles crée parfois de la confusion. Certains demandeurs pensent que Solerys « décide » de leur radiation. En réalité, Solerys signale les manquements à France Travail, qui instruit le dossier. Le pouvoir de sanction reste du côté de l’opérateur public.
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Contrat d’engagement France Travail : ce que change l’orientation vers Solerys
Depuis la mise en place du contrat d’engagement, l’orientation vers un opérateur privé comme Solerys n’est plus un dispositif parallèle. Elle s’intègre aux obligations générales du demandeur d’emploi. Accepter cet accompagnement fait partie du contrat signé avec France Travail.
Cette articulation a une conséquence directe : refuser ou ignorer les rendez-vous Solerys équivaut à un manquement au contrat d’engagement. Le suivi n’est pas présenté comme optionnel, même si le demandeur n’a pas demandé à être orienté vers un prestataire privé.
Peut-on refuser l’accompagnement Solerys
La marge de manoeuvre est étroite. Un demandeur peut exprimer un désaccord auprès de son conseiller France Travail, mais le refus pur et simple expose à une procédure de radiation. Le contrat d’engagement prévoit que le demandeur s’engage à suivre les prestations prescrites.
Si l’accompagnement proposé paraît inadapté (mauvaise orientation sectorielle, éloignement géographique, incompatibilité avec une situation personnelle), la démarche recommandée consiste à en discuter avec le conseiller France Travail référent avant de manquer un rendez-vous.
Absence aux rendez-vous Solerys : sanctions et procédure de radiation
L’absence non justifiée à un rendez-vous Solerys enclenche un circuit précis. Le prestataire transmet l’information à France Travail, qui adresse un courrier au demandeur. Ce courrier ouvre un délai pour fournir un justificatif ou des explications.
Les motifs d’absence considérés comme légitimes sont les mêmes que pour un rendez-vous classique France Travail :
- Un arrêt maladie couvrant la date du rendez-vous manqué
- Un entretien d’embauche, à condition de pouvoir le prouver (convocation, email de l’employeur)
- Une formation en cours prescrite par France Travail ou un autre organisme
Sans justificatif recevable, France Travail peut prononcer une radiation temporaire. La durée de cette radiation varie selon qu’il s’agit d’un premier manquement ou d’une récidive. Pendant la période de radiation, les allocations sont suspendues.
Radiation et cessation d’inscription : deux choses différentes
La radiation est une suspension temporaire du dossier. Le demandeur peut se réinscrire à l’issue de la période. La cessation d’inscription, elle, intervient dans d’autres cas (reprise d’emploi, déménagement à l’étranger, absence d’actualisation). Confondre les deux complique les démarches de contestation.
Recours après une sanction liée à Solerys
Un demandeur sanctionné après un signalement de Solerys dispose de voies de recours. La première étape est le recours administratif auprès de France Travail : un courrier motivé, adressé à la direction de l’agence, dans lequel le demandeur expose les raisons de son absence ou conteste les faits rapportés par le prestataire.
Si ce recours n’aboutit pas, le demandeur peut saisir le médiateur de France Travail. Cette démarche est gratuite et ne nécessite pas d’avocat. Le médiateur examine le dossier et rend un avis, qui n’est pas contraignant mais qui pèse dans la suite de la procédure.
Quelques points à garder en tête pour un recours efficace :
- Conserver systématiquement les convocations reçues (courrier, email, notification sur l’espace personnel)
- Garder une trace écrite de toute communication avec le consultant Solerys (dates, contenus des échanges)
- Envoyer le recours en recommandé avec accusé de réception, en citant la date et le motif de la sanction
- Joindre tout document attestant d’un motif légitime d’absence
Droits du demandeur pendant l’accompagnement Solerys
L’orientation vers un OPP ne modifie pas les droits fondamentaux du demandeur d’emploi. L’accès aux offres d’emploi sur la plateforme France Travail reste identique. Le calcul et le versement des allocations continuent selon les mêmes règles.
Le demandeur conserve aussi le droit de consulter son conseiller France Travail référent. Ce point est souvent méconnu : l’accompagnement par Solerys ne remplace pas la relation avec France Travail, il s’y ajoute. En cas de désaccord sur le contenu des ateliers ou sur l’orientation professionnelle proposée par le consultant Solerys, c’est le conseiller France Travail qui reste l’interlocuteur décisionnaire.
Le prestataire privé ne peut pas imposer un emploi ni contraindre le demandeur à accepter une offre. La notion d’offre raisonnable d’emploi, définie dans le contrat d’engagement, reste évaluée par France Travail selon les critères habituels : formation, compétences, situation personnelle et marché local.
Le passage par Solerys ne crée pas d’obligations supplémentaires par rapport au cadre général de France Travail. Ce qui change, c’est la fréquence des rendez-vous et le niveau de suivi, plus rapproché qu’avec un conseiller classique. Le cadre juridique des droits et des sanctions reste celui de France Travail, pas celui du prestataire.
