Le fonctionnement d’une micro entreprise

Pour de nombreuses raisons, beaucoup de gens souhaitent créer leur propre entreprise. En effet, cela vous permet de devenir votre propre patron et de prendre vous-même vos décisions. Vous travaillez également à votre rythme. Ce qui vous confère plus de liberté qu’au sein d’une société. Par ailleurs, lorsque vous créez votre entreprise, vous devrez choisir parmi plusieurs statuts juridiques. Sachez que l’entreprise individuelle fait partie des statuts les plus intéressants. En effet, la micro-entreprise est une sorte de sous-catégorie de celle-ci. Et en optant pour ce régime, vous aurez peu de démarches administratives à accomplir. Vous profiterez également de plusieurs avantages, notamment fiscaux. Découvrez dans cet article comment une micro-entreprise fonctionne.

La micro-entreprise, qu’est-ce que c’est ?

La micro entreprise ne constitue pas une forme juridique d’entreprise en soi. Il s’agit, en fait, d’un rĂ©gime spĂ©cifique qui bĂ©nĂ©ficie de formalitĂ©s fiscales plus allĂ©gĂ©es. Plusieurs entreprises peuvent en profiter (notamment les entreprises individuelles et les auto-entreprises). Pour cela, il faut qu’elles respectent quelques règles. Pour adopter le rĂ©gime micro-entreprise, une entreprise ne doit pas avoir plus de 10 salariĂ©s et plus d’un gĂ©rant. Son chiffre d’affaires annuel ne doit pas non plus dĂ©passer une certaine somme, dĂ©terminĂ©e comme suit :

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  • Un
    seuil de 176 200 euros pour les activités de vente de
    marchandises, la restauration et la location de logements.
  • Un
    seuil de 72 600 euros pour les autres activités de prestations
    de services. Cela concerne particulièrement les services
    industriels et commerciaux (BIC), ainsi que pour les professions
    libérales (BNC).

Comment fonctionne le régime micro-entreprise ?

Pour comprendre le fonctionnement d’une micro-entreprise, vous devez prendre connaissance des éléments suivants.

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La création d’une micro-entreprise

Comme on l’a dit, la micro-entreprise constitue un régime fiscal d’imposition et non un statut juridique à part entière. Les démarches de sa création dépendent donc du statut juridique que vous choisissez. Cela peut être une entreprise individuelle, une EIRL ou une EURL…

Par ailleurs, toute micro-entreprise doit s’immatriculer auprès du répertoire des métiers (RM). L’entrepreneur doit également ouvrir un compte bancaire dédié à son activité professionnelle.

Comme pour chaque entrepreneur, le micro-entrepreneur est soumis Ă  la cotisation foncière des entreprises. Il s’agit d’un impĂ´t local basĂ© sur la valeur locative des biens qui sont passibles de la taxe foncière. Elle est donc due dans chaque dĂ©partement oĂą l’entreprise concernĂ©e dispose de propriĂ©tĂ©s foncières (locaux et terrains). Cependant, en l’absence de local, celle-ci reste redevable d’une cotisation minimum dĂ©terminĂ©e suivant le montant de son chiffre d’affaires.

Les obligations comptables rattachées au régime micro-entreprise

Sous le régime micro entreprise, vous n’êtes pas obligé de produire des comptes annuels. Il vous suffit simplement de tenir un journal des recettes. Vous devez aussi tenir un registre des achats dans certains cas.

Le livre des recettes doit contenir toutes vos recettes au jour le jour, avec les détails. Chacune d’elles doit aussi être appuyée de factures ou de toutes autres pièces justificatives (notes, tickets…). Le livre doit contenir certaines informations (identification du client, nature de l’opération, montant encaissé, modalités d’encaissement…).

En revanche, le registre des achats récapitule les achats que vous avez effectués en une année. Il précise certaines informations comptables. Il s’agit notamment du mode de paiement, des tiers concernés, de la date de l’opération, des références des pièces justificatives… En outre, vous devez tenir un registre des achats seulement si votre activité consiste à acheter et revendre des produits. C’est aussi le cas si vous fournissez des services d’hébergement.

Les obligations déclaratives d’une micro-entreprise

En créant une micro-entreprise, vous devez respecter les obligations déclaratives propres à ce régime. Vous devez ainsi déclarer l’ensemble de votre chiffre d’affaires (recettes encaissées) selon la périodicité qui vous convient. Vous pouvez le faire tous les mois ou chaque trimestre. En tout cas, cette déclaration s’accompagne du versement des cotisations sociales. À part celle-ci, vous devez aussi fournir une déclaration annuelle des revenus en fin d’exercice. Elle doit indiquer le montant du chiffre d’affaires annuel, les plus-values et les moins-values éventuelles.

Micro-entreprise : les obligations au niveau de la facturation

À chaque vente réalisée ou chaque prestation fournie, le micro-entrepreneur doit délivrer une facture à ses clients. Celle-ci doit alors comporter différentes mentions obligatoires. Il s’agit notamment du nom des deux parties, de l’opération réalisée, du mode de paiement, du montant de la transaction…

Le régime fiscal d’une micro-entreprise

En choisissant le rĂ©gime micro entreprise, vous serez soumis Ă  l’impĂ´t sur le revenu, au mĂŞme titre qu’un entrepreneur individuel. Vous le paierez au fur et Ă  mesure de l’encaissement des recettes. Contrairement aux autres activitĂ©s, les revenus issus d’une profession libĂ©rale ne sont pas soumis au barème progressif par tranches. Toutefois, ils seront considĂ©rĂ©s dans la dĂ©termination du montant global des revenus de votre foyer fiscal.

Selon l’Ă©chĂ©ance choisie pour vos cotisations sociales (par mois ou par trimestre), vous paierez votre impĂ´t sur le revenu et vos cotisations en mĂŞme temps.

Pour ce qui est du taux d’imposition (charges comprises), il dépend évidemment de votre activité :

  • 13,80% pour
    les activités d’achat et revente de marchandises, de vente de
    produits de consommation, de location d’hĂ©bergements.
  • 23,70% pour
    les autres activités incluses dans les BIC (bénéfices industriels
    et commerciaux).
  • 24,20% pour
    une activité libérale.

En outre, vous serez imposé sur un bénéfice calculé de manière forfaitaire. Ainsi, un abattement forfaitaire (frais et charges) sera retranché du montant des recettes encaissées. Et le taux de l’abattement dépend des activités de votre micro-entreprise (de 34% à 71% du chiffre d’affaires).

Les avantages de la micro-entreprise

La micro-entreprise est un régime fiscal qui offre plusieurs avantages aux entrepreneurs. Les voici :

L’un des principaux atouts de la micro-entreprise est sa simplicité en termes de création. Effectivement, l’entrepreneur n’a pas besoin d’un capital minimum pour créer son entreprise, il lui suffit simplement de suivre les différentes étapes nécessaires à l’immatriculation.

En optant pour le régime micro-entreprise, vous ne serez pas obligé de tenir une comptabilité complète avec un bilan et un compte de résultat comme c’est le cas dans certains autres statuts juridiques (SARL ou SAS). Vous pouvez ainsi réduire considérablement vos coûts administratifs.

Les taux d’imposition très bas offerts par ce rĂ©gime sont aussi avantageux pour les entrepreneurs. Cela permet non seulement aux crĂ©ateurs d’activitĂ©s mais aussi aux petites entreprises dĂ©jĂ  existantes de rĂ©duire leur charge fiscale et donc de renforcer leurs fonds propres.

Dans la plupart des cas, une micro-entreprise sera dispensĂ©e du paiement ou mĂŞme de la rĂ©cupĂ©ration automatique de la TVA sur ses factures. Ceci constitue un vĂ©ritable allègement financier puisque cette taxe peut reprĂ©senter jusqu’Ă  20% du chiffre d’affaires selon l’activitĂ©.

Pour les entrepreneurs, c’est un rĂ©el avantage de choisir la micro-entreprise pour bĂ©nĂ©ficier d’un taux et des modalitĂ©s de paiement des cotisations sociales en fonction du chiffre d’affaires rĂ©alisĂ©. Cette solution permet une simplification administrative ainsi qu’une gestion optimisĂ©e de la trĂ©sorerie.

Dans le cadre du rĂ©gime micro-entreprise, l’entrepreneur n’a aucune obligation lĂ©gale pour embaucher un expert-comptable. Il est Ă©videmment possible de faire appel Ă  ce professionnel au besoin, mais cela reste facultatif.

Les obligations fiscales et sociales d’une micro-entreprise

Si le rĂ©gime de la micro-entreprise est attractif pour les entrepreneurs, il faut penser Ă  bien se conformer Ă  certaines obligations fiscales et sociales. Voici un aperçu des principales obligations d’une micro-entreprise :

La dĂ©claration du chiffre d’affaires rĂ©alisĂ© est une obligation lĂ©gale incontournable pour les micro-entrepreneurs. Cela consiste en une dĂ©claration trimestrielle ou annuelle auprès de l’administration fiscale en fonction du niveau de CA gĂ©nĂ©rĂ© par l’activitĂ©.

Le paiement des cotisations sociales constitue aussi une obligation importante pour les micro-entrepreneurs. Ces derniers doivent s’acquitter tous les mois ou tous les trois mois (selon leur choix) auprès des organismes sociaux concernĂ©s tels que l’URSSAF, la RAM … Le montant Ă  payer sera calculĂ© sur le chiffre d’affaires enregistrĂ© dans la pĂ©riode concernĂ©e.

Obligations comptables allégées

Contrairement aux sociétés commerciales classiques qui sont obligées de tenir une comptabilité complète, y compris un bilan et un compte de résultat, la micro-entreprise ne nécessite pas cette formalité. Toutefois, le micro-entrepreneur doit tenir un livre-journal récapitulant les recettes encaissées.

Obligations fiscales

Les micro-entrepreneurs sont soumis aux impĂ´ts sur le revenu. En effet, ils doivent dĂ©clarer leur chiffre d’affaires et payer l’impĂ´t sur leurs bĂ©nĂ©fices Ă  la fin de l’exercice fiscal. Les montants Ă  payer seront calculĂ©s sur la mĂŞme assiette que celle utilisĂ©e pour le calcul des cotisations sociales.

Respecter les règles propres de son activité

Selon la nature de l’activitĂ© exercĂ©e par une micro-entreprise, il peut y avoir certaines rĂ©glementations ou obligations spĂ©cifiques qu’il faut respecter pour pouvoir exercer cette activitĂ©. Par exemple, si vous travaillez dans une profession libĂ©rale (avocat, mĂ©decin…), il faudra ĂŞtre inscrit auprès du conseil national correspondant avant toute pratique commerciale.

ĂŠtre micro-entrepreneur offre plusieurs avantages, mais implique Ă©galement certaines responsabilitĂ©s notamment au niveau des obligations administratives telles que le paiement des taxes et des cotisations sociales, ainsi que le respect des lĂ©gislations liĂ©es Ă  votre secteur d’activitĂ©. C’est pourquoi il est capital de bien s’informer et de prĂ©parer efficacement sa gestion administrative dès lors qu’on dĂ©cide de se lancer en tant que micro-entrepreneur.

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