Pour de nombreuses raisons, beaucoup de gens souhaitent créer leur propre entreprise. En effet, cela vous permet de devenir votre propre patron et de prendre vous-même vos décisions. Vous travaillez également à votre rythme. Ce qui vous confère plus de liberté qu’au sein d’une société. Par ailleurs, lorsque vous créez votre entreprise, vous devrez choisir parmi plusieurs statuts juridiques. Sachez que l’entreprise individuelle fait partie des statuts les plus intéressants. En effet, la micro-entreprise est une sorte de sous-catégorie de celle-ci. Et en optant pour ce régime, vous aurez peu de démarches administratives à accomplir. Vous profiterez également de plusieurs avantages, notamment fiscaux. Découvrez dans cet article comment une micro-entreprise fonctionne.
Plan de l'article
La micro-entreprise, qu’est-ce que c’est ?
La micro entreprise ne constitue pas une forme juridique d’entreprise en soi. Il s’agit, en fait, d’un régime spécifique qui bénéficie de formalités fiscales plus allégées. Plusieurs entreprises peuvent en profiter (notamment les entreprises individuelles et les auto-entreprises). Pour cela, il faut qu’elles respectent quelques règles. Pour adopter le régime micro-entreprise, une entreprise ne doit pas avoir plus de 10 salariés et plus d’un gérant. Son chiffre d’affaires annuel ne doit pas non plus dépasser une certaine somme, déterminée comme suit :
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- Un
seuil de 176 200 euros pour les activités de vente de
marchandises, la restauration et la location de logements. - Un
seuil de 72 600 euros pour les autres activités de prestations
de services. Cela concerne particulièrement les services
industriels et commerciaux (BIC), ainsi que pour les professions
libérales (BNC).
Comment fonctionne le régime micro-entreprise ?
Pour comprendre le fonctionnement d’une micro-entreprise, vous devez prendre connaissance des éléments suivants.
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La création d’une micro-entreprise
Comme on l’a dit, la micro-entreprise constitue un régime fiscal d’imposition et non un statut juridique à part entière. Les démarches de sa création dépendent donc du statut juridique que vous choisissez. Cela peut être une entreprise individuelle, une EIRL ou une EURL…
Par ailleurs, toute micro-entreprise doit s’immatriculer auprès du répertoire des métiers (RM). L’entrepreneur doit également ouvrir un compte bancaire dédié à son activité professionnelle.
Comme pour chaque entrepreneur, le micro-entrepreneur est soumis à la cotisation foncière des entreprises. Il s’agit d’un impôt local basé sur la valeur locative des biens qui sont passibles de la taxe foncière. Elle est donc due dans chaque département où l’entreprise concernée dispose de propriétés foncières (locaux et terrains). Cependant, en l’absence de local, celle-ci reste redevable d’une cotisation minimum déterminée suivant le montant de son chiffre d’affaires.
Les obligations comptables rattachées au régime micro-entreprise
Sous le régime micro entreprise, vous n’êtes pas obligé de produire des comptes annuels. Il vous suffit simplement de tenir un journal des recettes. Vous devez aussi tenir un registre des achats dans certains cas.
Le livre des recettes doit contenir toutes vos recettes au jour le jour, avec les détails. Chacune d’elles doit aussi être appuyée de factures ou de toutes autres pièces justificatives (notes, tickets…). Le livre doit contenir certaines informations (identification du client, nature de l’opération, montant encaissé, modalités d’encaissement…).
En revanche, le registre des achats récapitule les achats que vous avez effectués en une année. Il précise certaines informations comptables. Il s’agit notamment du mode de paiement, des tiers concernés, de la date de l’opération, des références des pièces justificatives… En outre, vous devez tenir un registre des achats seulement si votre activité consiste à acheter et revendre des produits. C’est aussi le cas si vous fournissez des services d’hébergement.
Les obligations déclaratives d’une micro-entreprise
En créant une micro-entreprise, vous devez respecter les obligations déclaratives propres à ce régime. Vous devez ainsi déclarer l’ensemble de votre chiffre d’affaires (recettes encaissées) selon la périodicité qui vous convient. Vous pouvez le faire tous les mois ou chaque trimestre. En tout cas, cette déclaration s’accompagne du versement des cotisations sociales. À part celle-ci, vous devez aussi fournir une déclaration annuelle des revenus en fin d’exercice. Elle doit indiquer le montant du chiffre d’affaires annuel, les plus-values et les moins-values éventuelles.
Micro-entreprise : les obligations au niveau de la facturation
À chaque vente réalisée ou chaque prestation fournie, le micro-entrepreneur doit délivrer une facture à ses clients. Celle-ci doit alors comporter différentes mentions obligatoires. Il s’agit notamment du nom des deux parties, de l’opération réalisée, du mode de paiement, du montant de la transaction…
Le régime fiscal d’une micro-entreprise
En choisissant le régime micro entreprise, vous serez soumis à l’impôt sur le revenu, au même titre qu’un entrepreneur individuel. Vous le paierez au fur et à mesure de l’encaissement des recettes. Contrairement aux autres activités, les revenus issus d’une profession libérale ne sont pas soumis au barème progressif par tranches. Toutefois, ils seront considérés dans la détermination du montant global des revenus de votre foyer fiscal.
Selon l’échéance choisie pour vos cotisations sociales (par mois ou par trimestre), vous paierez votre impôt sur le revenu et vos cotisations en même temps.
Pour ce qui est du taux d’imposition (charges comprises), il dépend évidemment de votre activité :
- 13,80% pour
les activités d’achat et revente de marchandises, de vente de
produits de consommation, de location d’hébergements. - 23,70% pour
les autres activités incluses dans les BIC (bénéfices industriels
et commerciaux). - 24,20% pour
une activité libérale.
En outre, vous serez imposé sur un bénéfice calculé de manière forfaitaire. Ainsi, un abattement forfaitaire (frais et charges) sera retranché du montant des recettes encaissées. Et le taux de l’abattement dépend des activités de votre micro-entreprise (de 34% à 71% du chiffre d’affaires).
Les avantages de la micro-entreprise
La micro-entreprise est un régime fiscal qui offre plusieurs avantages aux entrepreneurs. Les voici :
L’un des principaux atouts de la micro-entreprise est sa simplicité en termes de création. Effectivement, l’entrepreneur n’a pas besoin d’un capital minimum pour créer son entreprise, il lui suffit simplement de suivre les différentes étapes nécessaires à l’immatriculation.
En optant pour le régime micro-entreprise, vous ne serez pas obligé de tenir une comptabilité complète avec un bilan et un compte de résultat comme c’est le cas dans certains autres statuts juridiques (SARL ou SAS). Vous pouvez ainsi réduire considérablement vos coûts administratifs.
Les taux d’imposition très bas offerts par ce régime sont aussi avantageux pour les entrepreneurs. Cela permet non seulement aux créateurs d’activités mais aussi aux petites entreprises déjà existantes de réduire leur charge fiscale et donc de renforcer leurs fonds propres.
Dans la plupart des cas, une micro-entreprise sera dispensée du paiement ou même de la récupération automatique de la TVA sur ses factures. Ceci constitue un véritable allègement financier puisque cette taxe peut représenter jusqu’à 20% du chiffre d’affaires selon l’activité.
Pour les entrepreneurs, c’est un réel avantage de choisir la micro-entreprise pour bénéficier d’un taux et des modalités de paiement des cotisations sociales en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Cette solution permet une simplification administrative ainsi qu’une gestion optimisée de la trésorerie.
Dans le cadre du régime micro-entreprise, l’entrepreneur n’a aucune obligation légale pour embaucher un expert-comptable. Il est évidemment possible de faire appel à ce professionnel au besoin, mais cela reste facultatif.
Si le régime de la micro-entreprise est attractif pour les entrepreneurs, il faut penser à bien se conformer à certaines obligations fiscales et sociales. Voici un aperçu des principales obligations d’une micro-entreprise :
La déclaration du chiffre d’affaires réalisé est une obligation légale incontournable pour les micro-entrepreneurs. Cela consiste en une déclaration trimestrielle ou annuelle auprès de l’administration fiscale en fonction du niveau de CA généré par l’activité.
Le paiement des cotisations sociales constitue aussi une obligation importante pour les micro-entrepreneurs. Ces derniers doivent s’acquitter tous les mois ou tous les trois mois (selon leur choix) auprès des organismes sociaux concernés tels que l’URSSAF, la RAM … Le montant à payer sera calculé sur le chiffre d’affaires enregistré dans la période concernée.
Obligations comptables allégées
Contrairement aux sociétés commerciales classiques qui sont obligées de tenir une comptabilité complète, y compris un bilan et un compte de résultat, la micro-entreprise ne nécessite pas cette formalité. Toutefois, le micro-entrepreneur doit tenir un livre-journal récapitulant les recettes encaissées.
Obligations fiscales
Les micro-entrepreneurs sont soumis aux impôts sur le revenu. En effet, ils doivent déclarer leur chiffre d’affaires et payer l’impôt sur leurs bénéfices à la fin de l’exercice fiscal. Les montants à payer seront calculés sur la même assiette que celle utilisée pour le calcul des cotisations sociales.
Respecter les règles propres de son activité
Selon la nature de l’activité exercée par une micro-entreprise, il peut y avoir certaines réglementations ou obligations spécifiques qu’il faut respecter pour pouvoir exercer cette activité. Par exemple, si vous travaillez dans une profession libérale (avocat, médecin…), il faudra être inscrit auprès du conseil national correspondant avant toute pratique commerciale.
Être micro-entrepreneur offre plusieurs avantages, mais implique également certaines responsabilités notamment au niveau des obligations administratives telles que le paiement des taxes et des cotisations sociales, ainsi que le respect des législations liées à votre secteur d’activité. C’est pourquoi il est capital de bien s’informer et de préparer efficacement sa gestion administrative dès lors qu’on décide de se lancer en tant que micro-entrepreneur.